Agence de Promotion des Investissements Agricoles
République Tunisienne Ministère de l’agriculture
des ressources hydrauliques et de la pêche

SIAT 2018
Salon International de l'Investissement Agricole et de la Technologie

Réglement

Article 1 : Admission

  1. L'organisateur accepte, à titre d'exposants, toutes les entreprises tunisiennes et étrangères réputées avoir qualité de fabricants et fournisseurs de technologies et services agricoles et de pêche, producteurs agricoles et de pêche, importateurs, exportateurs, chercheurs, personnes morales ou physiques, intéressées par l'exposition.
  2. Les marchandises, produits ou services présentés doivent entrer dans la nomenclature des éléments admis à être exposés et légalement commercialisables en Tunisie.
  3. Les admissions à l'exposition sont personnelles et incessibles. Il est stipulé que la signature d'une demande de participation engage un paiement intégral du montant y afférent.
  4. L'acceptation des "demandes de participation" et l'attribution des emplacements relèvent de la compétence exclusive du comité d'organisation du salon qui procédera de façon compatible avec ses exigences organisationnelles.
  5. Le paiement de toutes les factures est exigible avant l'ouverture de l'exposition. Si à cette échéance le montant des frais d'emplacement n'était pas payé, le montant de la facture sera augmenté de droit et sans mise en demeure préalable de 1% de pénalité par mois de retard, l'APIA dispose à cet égard d'un droit de rétention sur les articles exposés et les éléments mobiliers appartenant à l'exposant.
  6. Le règlement du montant à payer devra être effectué dans les délais prévus (avant le 31 juillet 2010), en aucun cas après la date de début de l'exposition. L'exposant dispose du droit d'occuper l'espace attribué à la condition expresse d'avoir réalisé le paiement du règlement à l'organisateur. Ce droit ne peut pas être cédé à des tiers.

Article 2 : Désistement

  1. Les désistements, pour toute raison, devront être communiqués à l'APIA par lettre recommandée ou par télégramme, au plus tard 60 jours avant le début de la manifestation.
  2. Le désistement notifié 60 jours avant le salon permettra d'obtenir le remboursement du versement effectué à l'exception des frais de dossier.
  3. Le désistement notifié au plus tard 30 jours avant le salon exonérera l'exposant du paiement des redevances et indemnités, toutefois les sommes versées à titre d'acompte restent acquises à l'APIA.
  4. Le désistement au plus tard 15 jours avant le début de la manifestation laissera subsister à la charge de l'exposant l'intégralité des redevances et indemnités afférentes à sa participation.

Article 3 : Modalités générales d'exposition

  1. Le montage des stands débutera  2 jours avant l'ouverture de l'exposition, la hauteur des stands ne doit pas dépasser 2,  3 mètres sauf dérogation expresse accordée par écrit. Les bâtiments et équipements du Parc des Expositions du Kram ne peuvent être endommagés sous aucun prétexte.
  2. Lors de l'exposition :
    • En période d'exposition, l'exposant est obligé d'occuper l'emplacement lui étant attribué jusqu'à la clôture de la manifestation.
    • Les produits exposés ne doivent pas être couverts, pendant les heures d'ouverture de l'exposition.
    • Il est interdit à l'exposant ou au personnel du stand de faire, de quelque manière que ce soit, dans ou autour de leurs stands, de la publicité pour une firme autre que la leur ou celle qu'ils représentent.
    • Il est aussi interdit à l'exposant de céder son stand à des tiers, de le louer, de le mettre à la disposition d'un tiers ou de le transférer.
    • Toute publicité, démonstration ou sollicitation abusive dans les allées proches des stands (haut-parleurs, etc…) de nature à incommoder les occupants des stands voisins sont strictement interdites. L'exposant doit se tenir à l'espace accordé, et tout matériel publicitaire doit se trouver dans cet espace.
  3. Lors de la clôture de l'exposition:
    • Le démontage des stands et leur évacuation doivent se faire dans un délai n'excédant pas 48 heures à compter de la clôture de l'exposition.
    • Avant la clôture de l'exposition il ne sera pas permis de commencer quelques opérations de démontage que ce soit, ni même d'emporter du matériel déjà exposé. L'enlèvement du matériel doit par ailleurs s'accompagner de l'obtention d'un bon de sortie que l'exposant devra retirer auprès du commissariat du salon, à la condition expresse que le paiement complet ait été réalisé. Au contraire, on reconnaîtra à la Société des Foires Internationales de Tunis « ITF » le droit de retenir les marchandises en exposition jusqu'au moment où le paiement sera effectué.
    • Passé le délai d’un jour, ITF facturera un montant forfaitaire de 50 DT par jour.
    • Les exposants devront laisser les emplacements et matériels mis à leur disposition dans l'état où ils les auront trouvés. Toutes détériorations causées par leur installation ou leurs marchandises soit au matériel, soit au bâtiment, soit enfin au sol occupé, seront évaluées et mises à la charge des exposants.

Article 4 : Formalités

1- Assurances et gardiennage :

Outre l'assurance couvrant les objets exposés, l'exposant est tenu de souscrire, à ses propres frais, toutes assurances couvrant les risques que lui-même et son personnel encourent ou font courir à des tiers.
L'organisateur est réputé dégagé de toute responsabilité à cet égard, notamment en cas de perte, vol, ou dommage quelconque.

Le gardiennage des stands et de leur contenu n'est assuré que pendant les heures de fermeture du salon. Pendant les heures d'ouverture, les produits et matériels sont de la responsabilité de l'exposant qui s'y oblige.

2- Douane :

Il appartient à chaque exposant d'accomplir les formalités douanières pour les matériels et produits en provenance de l'étranger. L'APIA ne pourra être tenue responsable des difficultés qui pourraient survenir lors de ces formalités.

Article 5 : Forces majeures ou imprévisibles

Dans le cas où, pour des forces majeures ou imprévisibles, la manifestation ne pourrait avoir lieu, les demandes de participation seront annulées et les sommes provenant des versements, déjà effectués par les exposants et restant disponibles après déduction des dépenses engagées par l'APIA, leur seront réparties au prorata desdits versements sans qu'il puisse, de convention expresse être exercé de recours, à quelque titre que ce soit contre l'APIA.

Article 6 : Catalogue officiel et autres publications

Il sera distribué à tous les exposants un catalogue du salon établissant la liste des entreprises participantes, le type de produits qu'elles présentent et la position qu'elles occupent.
L'APIA ne peut nullement être considérée responsable des erreurs et des omissions identifiables dans les annonces du catalogue, si l'exposant ne fournit pas les indications spécifiques, ou si celles-ci ne seront pas exactes.

Article 7 : Application du règlement

Les exposants en signant leurs demandes de participation acceptent les prescriptions du présent règlement. Toute infraction aux dispositions du règlement général peut entraîner l'exclusion de l'exposant contrevenant.

  • Une indemnité est alors due par l'exposant à titre de dommage et intérêts en réparation des dommages moraux ou matériels, subis par la manifestation. Cette indemnité est au moins égale au montant de la participation qui reste acquis à l'APIA sans préjudice des dommages et intérêts supplémentaires qui pourraient être demandés, l'APIA dispose à cet égard d'un droit de rétention sur les articles exposés et les éléments mobiliers ou décoratifs appartenant à l'exposant.
  • En cas de contestation et litiges, les tribunaux de Tunis sont seuls compétents.

Les exposants s'engagent formellement à respecter les clauses du présent règlement général.